AVATECH ENERGY MAROC - Energie Solaire
Conditions générales de Avatech Energy Maroc


Dispositions générales :
1. Objet du contrat et champ d’application.
Les conditions générales (ci-après «CG») s’appliquent aux travaux de planification et de conception, à la livraison ainsi qu’à l’installation de
centrales solaires par Avatech Energy, dont le siège se situe à Azrou, Maroc.
Les prestations de Avatech Energy sont régies par les termes et conditions suivants, ainsi que la description des services.
Des conditions contraires ou dérogatoires de l’autre partie contractante doivent revêtir la forme écrite.

2. Signature du contrat.
A signature du contrat, Avatech Energy s’engage à exécuter les prestations contenues dans le contrat,à savoir la livraison, l’installation et la mise en
service de l’objet du contrat. Le co-contractant s’engage à payer le prix convenu et à procéder à la réception de l’ouvrage, une fois celui-ci installé.

3. Services de Avatech Energy
En ce qui concerne la mise en œuvre des travaux, Avatech Energy s’engage à respecter les règles de l’art,en tenant compte des dernières avancées
scientifiques. Avatech Energy se réserve le droit de conclure des contrats avec des sous-traitants dans le domaine de la construction. Dans ce cadre là, Avatech Energy a tous les droits et obligations applicables au maître de l ’ouvrage vis-à-vis de ses co-contractants, résultant du code des obligations.


4. Obligations du co-contractant.
Le co-contractant s’engage à payer le prix de l’ouvrage selon modalités à convenir avec Avatech Energy , il s’engage en particulier à fournir les
informations nécessaires et de manière diligente afin d’assurer une exécution correcte du contrat. D’autres obligations du co-contractant peuvent être contenues dans le contrat.


5. Le prix.
Le prix est défini dans le contrat. Sauf disposition contraire convenue entre les parties, le prix est fixe.
Tous les prix sont compris en dirhams, TVA non incluse. Le paiement du prix s’effectue selon un calendrier des paiements figurant dans le contrat principal. Avatech Energy s’engage à remettre au co-contractant la facture définitive de ses prestations dans les 30 jours, dès réception et acceptation de l’ouvrage. En cas de modification du projet ou de modification des délais convenus entre les parties, l’échéancier des paiements doit être adapté par accord mutuel.

Le prix peut varier pour les raisons suivantes :
- Coûts supplémentaires liés à des changements nécessaires, des modifications de commande, des retards dans le programme de construction qui ne sont pas imputables à Avatech Energy ni aux sous-traitants participant à l’exécution du projet.
-Coûts supplémentaires dus à des mesures d’adaptation nécessaires ou des mesures imprévues liées au bâtiment existant

-Coûts supplémentaires lié s à des frais administratifs ou à des modifications techniques nécessaires à apporter aux lignes d’alimentation électriques entre le batiment et la centrale électrique.
- Coûts supplémentaires lié s à des impôts, taxes ou émoluments non connus à l’entrée en vigueur du contrat, respectivement qui ont augmenté suite à l’entrée en vigueur du contrat.
- Coût d’inflation en ce qui concerne les services pour lesquels une clause spéciale d’inflation a été prévue.


6. Modifications.
Des modifications nécessaires comprennent
a) les modifications dues à un cas de force majeure ou d’autres circonstances qui n’ont pas été occasionnées par Avatech Energy, en particulier en raison de nouvelles exigences légales,
b) les coûts supplémentaires de mesures nécessaires de réaménagement ou de mesures imprévues pour les bâtiments existants,
c) les modifications techniques nécessaires à apporter sur les lignes d’alimentation électriques entre une propriété et une centrale électrique,
d) les coûts supplémentaires dus à des changements de délais pour lesquels Avatech Energy n’est pas responsable.

Avatech Energy s’engage à apporter les modifications nécessaires au projet et à informer rapidement le co-contractant. Des frais supplémentaires occasionnés par les changements nécessaires seront répercutés sur le prix.

Le co-contractant peut demander à tout moment des modifications aux conditions spécifiées dans le document contractuel. Les demandes de modifications doivent être communiquées à Avatech Energy dès que possible.
Avatech Energy informera le co-contractant des effets possibles de ces modifications sur l’échéancier du projet.
Les modifications doivent être demandées par écrit et acceptées par écrit.


Avatech Energy présentera au client dès que possible une offre ferme pour les modifications demandées par le client, le cas échéant, conjointement avec un
échéancier du projet mis à jour. Tous les coûts dus à l’inflation qui sont occasionnés par l’ajustement de l’échéancier du projet, une éventuelle indemnité pour les frais déjà financés Avatech Energy et d’autres coûts indirects, seront estimés et portés à la connaissance du client au
moment de l’offre modifiée. L’acceptation de l’offre donnera lieu à un ajustement correspondant du prix
et du calendrier si nécessaire.


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